Agenda - Le CISS (droits des malades, accès aux soins ...)

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesInformation de l'usager et accès au dossier médical Douleur Accès à l'assurance et à l'emprunt Indemnisation des accidents médicaux
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAffections Longue Durée (ALD)Accès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Dépassement d'honoraires et refus de soins Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers Financement et organisation de l'assurance maladie
- Politiques de santéSystèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)Prévention et éducation thérapeutique Automédication Responsabilité civile médicale Handicap et perte d'autonomie
- Organisation sanitaireDémographie médicale Permanence des soins Qualité du système de santé Hôpital

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Groupe de réflexion autour des droits des patients/usagers de la santé

16 juillet 2008

15h-17h30

Ordre du jour :
- refus de soins et dépassements d'honoraires
- restitution des résultats d'une étude sur les CRUQPC
- avancées du projet de loi "patients, santé et territoires"

- réunion DGS/DHOS/CISS
- 19 septembre 2008
- 11H-12H30 (salle 318)
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