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PLFSS : Adoption par le parlement
24 novembre 2005
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006.
Il a été enteriné :
- L'établissement d'un forfait de 18 euros qui restera à la charge du patient pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros.
- L'assujettissement des revenus des Plans épargne logement (PEL) de plus de 10 ans aux prélèvements sociaux.
- Le déremboursement de 156 médicaments à partir du 1er mars prochain.
- Le passage de 14 à 15 euros du forfait hospitalier.
- L'instauration d'une taxe sur les publicités pour les boissons et aliments avec ajout de sucre.
- La resctriction du droit aux allocations familiales pour les familles étrangères: les parents ne pourront pas bénéficier des allocations familiales "lorsque les enfants étrangers ne sont pas entrés en France au titre du regroupement familial".
Par contre :
Les députés UMP ont refusé de relever à 1,96% la taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, finalement plafonnée en CMP à 1,76%.
Un autre compromis est intervenu sur l'objectif de convergence des tarifications entre hôpitaux publics et privés. Cet objectif devra être atteint à 50% en 2008 avant l'échéance finale de 2012. Le Sénat a renoncé à imposer un deuxième palier à 75% en 2010.
Conférence-débat "Scolarisation et handicaps : bilans et perspectives" à Paris- 25 novembre 2008
- Cet évènement, organisé par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), prévoit le programme suivant : - 18H30-19H10 : Intervention de Patrick Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées - 19H10-20H30 : Débat avec Laurent Cocquebert, Directeur Général de l'ADAPT, et un représentant de l'Association des Paralysés de France (APF). Lieu : Auditorium Pierre Laroque - UNAF - 28, place Saint-Georges - 75009 Paris Retransmission en direct sur Internet : www.unaf.fr
Réunion du groupe de travail "Protection Santé" du CISS à Paris- 26 novembre 2008
- A l'ordre du jour : le "5e risque". De 10H00 à 12H30 dans les locaux du CISS.
Formation inter-régionale des représentants du CISS dans les conseils des Caisses primaires d'assurance maladie- 04 décembre 2008
- Formation inter-régionale Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Ile-de-France
- 2e Rencontres d'Hôpitaux Magazine "Hôpital, développement durable" à Paris
- 08 décembre 2008
- Ces Deuxièmes Rencontres seront axées sur des présentations concrètes des savoir-faire et des technologies en donnant la parole aux industriels et aux décideurs hospitaliers. Elles seront clôturées par un grand débat sur le thème : "Quelles réformes pour une santé durable ?", avec les interventions de la directrice de cabinet du secrétariat d'Etat à l'écologie et de directeurs généraux des centres hospitaliers et universitaires publics et privés. Inscriptions à MEDIAKA - Les Rencontres d'Hôpitaux Magazine - 172, rue de Charonne - 75011 Paris.
