Arrêté du 9 janvier 2006 relatif au congé de représentation

25 janvier 2006

Nous l'avons demandé, attendu, espéré... Il est paru!

Pas certain qu'il règle la question de toutes les instances nécéssitant la présence de représentants des usages (où est le GIP DMP?) ni qu'il s'applique à tout la fonction publique (personnels hospitaliers, contractuels...) mais c'est un début!

Voici donc :

L'arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

 
Téléchargez l'arrêté ici