Dossier médical : les dérives des assureurs

06 mars 2003

Alors que la loi du 4 mars 2002 a donné aux patients le droit de consulter directement leur dossier médical, les compagnies d'assurance seraient en train de détourner ce droit à leur profit.

Ce que n'avait pas prévu le ministre Bernard Kouchner, c'était l'empressement avec lequel les compagnies d'assurance et les organismes de prêt se sont rués sur les dossiers de leurs clients pour réexaminer leurs contrats.

Cette dérive vient d'être constatée par une enquête de l'Observatoire éthique de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, portant sur l'application de la nouvelle loi dans les hôpitaux, et révélée dans le dernier numéro de la revue « Impact Médecin ».

Selon l'Observatoire éthique de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), un certain nombre d'assureurs de Paris et de la région parisienne exigent de leurs clients de les informer du contenu de leur dossier médical, n'hésitant pas, dans certains cas, à leur faire croire qu'il s'agit là d'une obligation.Cette pratique a pour objectif de modifier leurs contrats ou leur verser moins d'argent, le cas échéant.

Ainsi, si l'on souscrit un contrat d'assurance vie ou un prêt, l'organisme qui aura accès au « secret médical » pourra modifier tout ou partie s'il découvre ne serait-ce qu'une suspicion de maladie pendant les années de cotisation.

" Il y a urgence à alerter les patients, dénonce le Dr Etienne Dusehu, de la commission de conciliation de l'hôpital de Compiègne. Je vois arriver de plus en plus de demandes de dossiers médicaux par des patients sous la pression des assurances. L'idée, c'est de faire croire aux gens que ce ne sont que des documents administratifs. C'est faux. Maintenant, pour toute demande, je préviens systématiquement qu'il n'y a aucune obligation de transmettre le dossier à la compagnie. "