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Le projet de loi sur les droits des malades et la jurisprudence Perruche adopté
14 février 2002
Les députés viennent d'adopter le texte de compromis rédigé par la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur le projet de loi relatif aux droits des malades, indique AP.
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, entérine également la jurisprudence Perruche, en ne permettant que l'indemnisation du préjudice moral lié au handicap, en cas de faute avérée des médecins.
Le projet de loi qui sera présenté le 19 février prochain au Sénat et sans doute adopté en l'état, sera définitivement adopté avant la fin de la législature, comme prévu.
Conférence-débat "Scolarisation et handicaps : bilans et perspectives" à Paris- 25 novembre 2008
- Cet évènement, organisé par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), prévoit le programme suivant : - 18H30-19H10 : Intervention de Patrick Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées - 19H10-20H30 : Débat avec Laurent Cocquebert, Directeur Général de l'ADAPT, et un représentant de l'Association des Paralysés de France (APF). Lieu : Auditorium Pierre Laroque - UNAF - 28, place Saint-Georges - 75009 Paris Retransmission en direct sur Internet : www.unaf.fr
Réunion du groupe de travail "Protection Santé" du CISS à Paris- 26 novembre 2008
- A l'ordre du jour : le "5e risque". De 10H00 à 12H30 dans les locaux du CISS.
Formation inter-régionale des représentants du CISS dans les conseils des Caisses primaires d'assurance maladie- 04 décembre 2008
- Formation inter-régionale Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Ile-de-France
- 2e Rencontres d'Hôpitaux Magazine "Hôpital, développement durable" à Paris
- 08 décembre 2008
- Ces Deuxièmes Rencontres seront axées sur des présentations concrètes des savoir-faire et des technologies en donnant la parole aux industriels et aux décideurs hospitaliers. Elles seront clôturées par un grand débat sur le thème : "Quelles réformes pour une santé durable ?", avec les interventions de la directrice de cabinet du secrétariat d'Etat à l'écologie et de directeurs généraux des centres hospitaliers et universitaires publics et privés. Inscriptions à MEDIAKA - Les Rencontres d'Hôpitaux Magazine - 172, rue de Charonne - 75011 Paris.
