Adoption en première lecture du projet de loi sur les droits des malades

05 octobre 2001

Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture, dans une atmosphère plutôt consensuelle, le projet de loi sur les droits des malades, qui instaure notamment l'indemnisation de victimes d'aléas thérapeutiques et un accès direct des patients à leur dossier médical.

La gauche a voté pour. La droite s'est abstenue.

Ce projet de loi était le premier soumis aux députés pour la dernière session de la législature.

Le texte met en place un dispositif d'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques. Il concerne les accidents médicaux sans faute, les affections iatrogènes (consécutives aux traitements et médicaments) et les infections nosocomiales (contractées à l'hôpital ou en clinique).

Seuls les actes médicaux nécessaires au diagnostic ou au traitement seront pris en compte, et seulement lorsque le dommage sera "extrêmement grave". Le coût annuel du dispositif d'indemnisation, financé par la Sécurité sociale, est estimé à 1,5 milliard de F par an.

Les personnes atteintes d'hépatite C depuis plus de six mois, à la suite notamment de transfusions sanguines, sont exclues du dipositif en raison du coût qu'entraînerait leur indemnisation, évalué à 25 Mds de F par le gouvernement.

Les personnes contaminées depuis moins de six mois pourront en revanche être indemnisées.

Désormais le malade pourra consulter directement les informations consignées dans son dossier médical sans passer obligatoirement par un médecin comme c'était le cas auparavant. La consultation du dossier sera gratuite et devra intervenir "au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures".

La droite a émis des réserves sur cette mesure.