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Installation de l'Observatoire des Risques Médicaux

13 avril 2005

Le secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie, Xavier Bertrand, a installé mardi l’Observatoire des risques médicaux. Le coup d’envoi a été donné en présence de ses membres constitutifs (assureurs, fédérations d’établissements de santé, syndicats médicaux et associations d’usagers).

Xavier Bertrand a estimé que son installation constitue « une première réponse » à destination des médecins spécialistes à risques, confrontés à des niveaux très élevés de cotisations en responsabilité civile.

Prévu par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance-maladie, ce nouvel organisme est chargé de collecter l'ensemble des données relatives à la sinistralité des établissements de santé et des médecins qui y travaillent : fréquence et origine des accidents médicaux, montant des indemnités versées aux victimes, etc.

Un rapport annuel devra être publié. Il devrait, entre autres, permettre de comparer le montant des primes d’assurance payé par les spécialistes à risques et le risque réel constaté.

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