Français sans médecin traitant : Baisse de 10% du taux de remboursement à compter de janvier prochain

21 novembre 2005

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a approuvé une baisse de 10% du taux de remboursement des personnes n'ayant pas de médecin traitant ou consultant un spécialiste en dehors du parcours de soins coordonné.

Cette baisse de 10%, proposée par le collège des directeurs des caisses d'assurance maladie, doit être appliquée dans "la limite de 2,50 euros" à compter du 1er janvier 2006.

Un décret paru début novembre avait fixé entre 7,5% et 12,5% la fourchette dans laquelle la baisse du taux de remboursement des consultations pouvait être appliquée.

Selon la CNAMTS la part non remboursée par la Sécurité sociale ne sera pas prise en charge par les complémentaires santé dans le cadre des "contrats responsables".