Tribune de Christian Saout

15 septembre 2009

parue dans Libération, "Assurance maladie : restons solidaires !"

Dans le journal Libération du lundi 14 septembre 2009, est parue une tribune de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), intitulée "Assurance maladie : restons solidaires !".

Est reproduit ci-dessous le texte original de la tribune dans sa version intégrale, avant qu’il n'ait été raccourci pour pouvoir paraître dans Libération. Le titre de la tribune initiale était : "Saurons-nous mettre un terme à la lente destruction de l’assurance maladie solidaire ?".

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Saurons-nous mettre un terme à la lente destruction de l’assurance maladie solidaire ?

 

Par Christian Saout, Président du Collectif interassociatif sur la santé.

 

 

Pour que la santé ne soit pas une sorte de loterie dont sortiraient vainqueurs les plus riches, à l’américaine en quelque sorte, la France a organisé au lendemain de la seconde guerre mondiale un système de couverture solidaire : l’assurance maladie. Chacun cotisant selon ses moyens, chacun recevant des soins selon ses besoins.

 

Mais cette assurance maladie issue de ce que l’on appelle le « pacte de 1945 » est en difficulté faute d’un financement suffisant. L’édifice résiste mal à la double augmentation du coût des techniques de soin et des besoins de santé d’une population vieillissante. Demain, la santé continuera à coûter plus cher. Et pourquoi pas, puisqu’il s’agit de vivre mieux plus longtemps. C’est bien ainsi.

 

Pour que cette évolution ne se transforme pas en explosion, il n’y a que trois leviers : baisser les remboursements, augmenter les cotisations ou l’impôt et réorganiser le système de santé pour qu’il soit plus efficace.

 

La réorganisation est en cours avec la création des agences régionales de santé. L’avenir nous dira si, après d’autres tentatives, cette ultime solution est la bonne. Pour des effets immédiats, oublions donc.

 

Il ne reste plus que deux paramètres. Ou plus exactement un seul, car notre pays a posé comme dogme que l’on ne pouvait pas augmenter les cotisations sociales ni les impôts. La seule variable disponible c’est donc la baisse des remboursements ou l’augmentation des franchises et forfaits.

 

Cela pose plusieurs difficultés.

 

La première c’est qu’à force de renouveler l’opération chaque année, l’assurance maladie de 2025 ne couvrira plus 75 % de la dépense de santé mais plutôt 50 %.

 

La deuxième difficulté c’est que nous devrons donc recourir de plus en plus aux assurances complémentaires, privées ou mutualistes. Assurances complémentaires qui seront de plus en plus coûteuse. Mais qui pourra se les payer ? Sait-on qu’il y a déjà dans ce pays 5 millions de personnes sans assurance complémentaire ?

 

Le troisième problème c’est que l’augmentation du forfait hospitalier pourrait bien cacher une augmentation plus grave encore. En effet, les parlementaires ont fixé une date butoir pour la création d’une nouvelle tarification des consultations. Pour le 15 octobre prochain, l’assurance maladie et les médecins devront s’être mis d’accord sur la création d’un « secteur optionnel », en plus du secteur I (honoraires fixes et opposables) et du secteur II (honoraires libres). La convention médicale en cours de négociation, ou la loi si la convention n’aboutit pas, obligerait donc les médecins à avoir 30 % de leur activité à honoraires fixes et 70 % à honoraires libres, à condition que les dépassements soient limités à 50 % du  prix de base de la consultation. Ce n’est donc rien moins que la légalisation des dépassements d’honoraires qui choquent tant de nos concitoyens.

 

Le quatrième ennui, s’agissant du cas particulier de l’augmentation du forfait hospitalier, c’est qu’il est socialement inacceptable. Certes, le forfait hospitalier n’est pas opposable aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, encore heureux, mais il est dû par les bénéficiaires de l’allocation d’adulte handicapé (681 €) ou ceux du minimum vieillesse (677 €). Comment imaginer que ces allocataires pourront laisser à l’hôpital l’équivalent de la moitié de leur revenu pour une hospitalisation de 15 jours ? Sait-on parmi les technocrates qui imaginent de telles solutions que l’allocation d’adulte handicapé est au surplus supprimée en cas d’hospitalisation ?

 

Allons-nous accepter sans mot dire que l’on démantèle la solidarité à la française face à la maladie alors qu’elle est un élément essentiel de la cohésion nationale ? Les électeurs qui ont porté la majorité présidentielle au pouvoir ne le demandent même pas.

 

Alors, pourquoi le fait-on ? Parce qu’il faut donner un marché de plus en plus étendu au secteur des assurances complémentaires ? Il est d’ailleurs curieux que quarante-huit heures après les annonces, l’organisme qui fédère les complémentaires, l’Unocam, n’ait pas réagi.

 

En son temps, Martin Hirsch, qui n’était pas encore Haut commissaire de l’actuel gouvernement, déplorait que les pauvres n’aient pas de parti. C’est bien un problème. Sauf qu’avec la création de la couverture maladie universelle, ses bénéficiaires, même si leur situation n’est pas idéale, ne se voient pas réclamer le forfait hospitalier. En l’augmentant, ce ne sont plus seulement les pauvres mais l’immense majorité des français qui est concernée.

 

Il y a fort à parier que l’an prochain, et les années suivantes, il s’agira d’augmenter les franchises. Sans débat, puisque décidément, il n’y a rien à discuter.

 

Pourtant, notre pays se grandirait à définir sa politique de solidarité face à la maladie. Nous avons su le faire face aux défis de l’environnement en organisant un Grenelle qui a permis d’identifier les principales orientations partagées. Il n’y a pas tant de solutions face aux risques de la maladie pour que nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord de la même façon !

 

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- "Assurance maladie : restons solidaires !", par Christian Saout, Libération, 14 sept. 2009, p. 23.

- "Saurons-nous mettre un terme à la lente destruction de l’assurance maladie solidaire ?", version intégrale de la tribune de Christian Saout, avant parution dans Libération.